Quoi de neuf, et bien pas grand chose malheureusement…

En mai dernier, voilà ce que « Cap sur l’Avenir » disait au Président du conseil Général

La liste unique :  Nous sommes pour la liste unique, nous l’avons suffisamment exposé, mais une « vraie » liste unique de 19 conseillers généraux de l'Archipel, sans quota prédéfini pour une commune ou pour une autre. Un système clair, simple et compréhensible par tout un chacun.

Mais nous sommes également pour une représentation plus forte de l’opposition au sein de l’assemblée et ce en modifiant le mode de répartition des sièges de la façon suivante :
Prime de 25 % (arrondi à 5 sièges) pour la liste majoritaire (au lieu de 50 % dans le système actuel);
Le reste des sièges (soit 14) à la proportionnelle.
Ce système permettrait une meilleure représentation de l'opposition (donc plus démocratique) tout en  assurant à la liste majoritaire une majorité stable et claire.

Dans le cas de figure d'une élection à 51% / 49%, la liste majoritaire obtiendrait 12 sièges sur 19 (5 + 7) et l'opposition 7 sièges, dans le cas d'un 66% / 34% la liste arrivée en tête obtiendrait 14 sièges (5 + 9) et l'opposition 5 sièges.

L’Urbanisme : Sur ce dossier nous pensons qu’il faut certes instaurer deux niveaux de responsabilité et partager les compétences entre les Mairies et le Conseil Général, mais attention, il faut avoir prévu dans le même temps le transfert de moyens humains et financiers aux communes ou encore la mise à disposition des services de l’équipement aux bénéfices de ces mêmes communes.

Le Conseil des Ministres : Le conseil des ministres a approuvé, la semaine dernière ( nous étions en mai), le projet de loi modifiant le statut de l'archipel, sans que le conseil général n'ait donné son avis ! Il s’agit d’une nouvelle mouture non étudiée par les collectivités locales. Le Conseil Général avait été consulté en fin janvier dernier et avait sollicité, compte tenu de la période électorale, une prolongation de trois mois pour rendre son avis, permettant ainsi à la nouvelle équipe du conseil général de statuer en toute liberté sur un sujet des plus importants pour l’avenir de l’archipel.

La non-prise en compte de cette demande par le conseil des ministres est pour nous une forme de dédain envers les élus des collectivités de l’archipel et nous estimons qu’il serait « normal » que le conseil général fasse sentir son mécontentement. Car enfin, cette nouvelle mouture reprend arbitrairement certains points mais pas d’autres. On y retrouve des propositions extraites de la proposition de loi du député, des propositions du mouvement Cap sur l’Avenir ou encore de l’ex-majorité, sans qu’il n’y ait eu une concertation préalable des élus.

Ce statut définit le cadre d’actions de la collectivité pour les années à venir et il ne peut se décider sans les gens de l’archipel ! La question ne porte pas sur un sujet ou deux, mais bien sur un texte tout entier à étudier.
Certes, il est toujours possible de demander à nos parlementaires de déposer des amendements, mais nous passons à côté du débat politique indispensable qui aurait permis de rendre cette loi la plus « complète » possible, en associant à la réflexion le monde économique et associatif.

Deux des idées de Cap sur l’avenir ont été reprises dans la proposition de loi  proposée par le ministère de l’Outre Mer et approuvées par le conseil des ministres. Celles-ci ont été extraites du document de travail que nous avions remis au Député (vous le trouverez sur ce site). Mais ces points n’ont jamais fait l’objet de discussion. On peut se demander si elles sont partagées par les autres groupes politiques, élus ou citoyens ? Comment peuvent-elles se retrouver dans le projet de loi sans avoir eu l’aval des collectivités ? La méthode ou l’absence de méthode de travail, tant localement que nationalement, est plus que choquante.

Les deux idées de notre mouvement retenues :

• Les indemnités de garde pour les conseillers ayant des enfants de moins de 12 ans à faire garder lors des réunions,
• La modification de la durée du mandat qui passe de 6 à 5 ans.

Le référendum : A propos du Référendum de juillet (c’était à l’époque la date prévu), sollicité par le Président du Conseil Général, nous lui avons bien sûr indiqué que pour nous la consultation de la population est un préalable indispensable. Par contre, la question de la liste unique ou de  l'urbanisme sont-elles les seules qu’il nous faut poser ? Nous estimons que les points à aborder auraient pu faire l’objet d’une réunion des élus du Conseil Général avant toute médiatisation. Quelles questions, sous quelles formes ? La période est-elle la bonne ?
Une action un peu précipitée qui se fera dans l’urgence. L’urgence étant rarement le gage d’un travail de fond et réfléchi.

Aujourd’hui :

La proposition concernant la liste unique à deux sections reste en l’état ;

La modification du mode de répartition des sièges n’a pas été discutée ;

Aucun travail complémentaire n’a été organisé avec l’ensemble des forces vives de l’archipel (CES, CACIM, Syndicats, Services d’Etat, les associations…), on en parle beaucoup (d’après Monsieur GRIGNON) mais on travaille peu et on associe difficilement !!!

Le conseil municipal de Saint-Pierre n’a abordé qu’une seule fois cette question de modification du statut de l’archipel en présence du Député, il y a presque 2 ans et puis plus rien ;

Le dossier « transfert de l’urbanisme aux communes » n’a pas avancé dans ses objectifs de précision, quelles compétences (le « etc » après « permis de construire, de démolir », dans la circulaire envoyée aux électeurs de l’archipel est un peu vague !!!), quels moyens, des délibérations du conseil général « progressives » ???

Et il y a encore des éléments dans cette proposition de loi pour lesquels nous avons largement exprimé notre désaccord, ceux-ci sont toujours présents et risque d’être adopté.
Pour exemple :

• Le projet tendant à limiter à deux la participation du nombre de listes au second tour. Nous estimons qu’une majorité doit certes être claire mais qu’il est tout aussi primordial que la représentation de l’opposition au conseil général soit le reflet de ce que chaque courant représente au sein de la population.
• Si demain on réduit l’accès au deuxième tour des élections cantonales à deux listes, on risque de ruiner les chances pour de nouveaux mouvements de venir participer au débat politique et d’acquérir de l’expérience. On inverserait alors le processus actuel qui tend vers une plus grande expression et participation citoyenne à la vie de notre collectivité. On éloignerait à nouveau les électeurs des urnes. Pourquoi avoir évité d’en débattre lors de l’émission de RFO, c’est tout aussi important que la liste unique, pourquoi ce silence sur cette modification ???
• « Le conseil général peut également être dissous à la demande de son président ». Notre groupe estime que cette mesure est totalement déraisonnable car cela donne au Président un moyen de menace permanent sur son assemblée et la condamne à une instabilité dangereuse et non propice à un travail serein.
• « Le conseil général peut mettre en cause la responsabilité de son président par le vote d'une motion de défiance. » C'est digne des tragédies grecques. Titre de la tragédie : le fils tue le père et prend sa place !! On risque d’aboutir à des situations cocasses : « qui tirera le premier ??? ». Deux règles qui ne peuvent que créer une instabilité institutionnelle.
• Les conditions d’inéligibilité et d’incompatibilité des mandats de conseillers généraux sont trop restrictives et risque de rendre difficile la constitution de listes….

Beaucoup trop d’incertitude, de floue, d’absence de concertation, un consensus mou qui risque d’exploser à la première difficulté administrative ou juridique entre les collectivités (Conseil général/Mairies)…
Notre mouvement réclamait depuis deux ans un travail de fond sur cette question de statut, vous trouverez tous nos écrits sous la rubrique « archives » de ce site.

Exprimez-vous…