« Conformément à la constitution et au principe de pluralisme qui est un des fondements de la démocratie, la commission des lois a, d’une part, supprimé la mesure qui visait à limiter à deux le nombre de listes éligibles au second tour et, d’autre part, réduit la prime majoritaire à un tiers des sièges au lieu de la moitié prévue actuellement... »

Soit deux mesures proposées au Conseil Général lors de l’examen du projet de loi portant modification du statut de l’archipel par le mouvement « Cap sur l’Avenir », mais refusées par la majorité du Conseil Général et le Député (lire résumé de la séance du  06 octobre 2006)

Sans commentaire !

Pour plus d’informations, vous pouvez également lire le compte-rendu intégral des débats de la séance du sénat du 30 octobre 2006 : ICI