Le Président du Conseil Territorial dit non à  l'exonération d'impôt sur les heures supplémentaires !

Le Gouvernement Fillon a pris le pari de relancer l’économie du pays en mettant en place des mesures censées renforcer le pouvoir d’achat des français.

Pour atteindre cet objectif, des dispositifs d’exonération de charges sociales et d'exonération d’impôt des heures supplémentaires ont été prévus dans le cadre de la Loi « Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat » (TEPA).

La loi TEPA allant être adoptée par la majorité, Annick Girardin a fait voter à l'unanimité par l’Assemblée Nationale un amendement "technique", étendant cette mesure à l’Archipel. Effectivement, il aurait été profondément injuste que les entreprises et salariés de Saint-Pierre-et-Miquelon ne profitent pas des mêmes avantages que leurs concitoyens métropolitains et domiens.

Cependant, un volet de cette loi consiste à exonérer d'impôt les revenus des heures supplémentaires. De par notre statut spécifique, l'imposition est de la compétence du Conseil Territorial, seul habilité à prendre des décisions dans le domaine fiscal.

C’est la raison pour laquelle le Député a demandé par courrier au Président du Conseil Territorial, d'appliquer dans l'Archipel cette exonération d'impôt sur les heures supplémentaires.
Sur les ondes de RFO, Stéphane Artano a catégoriquement refusé d'exonérer d'impôt les heures supplémentaires effectuées par les salariés, justifiant cette position par les difficultés budgétaires que connaît la Collectivité.
Peut-on rappeler à Monsieur Artano qu'il y a peu de temps, le Premier Ministre François Fillon, a déclaré que le budget de la France était en faillite… Ceci n'empêche pas pour autant le Gouvernement d'appliquer les mesures de la loi TEPA.

L'argument du Président du Conseil Territorial ne tient pas la route ! Les salariés pourront juger ici son sens de l'équité.
Est-il logique et juste qu’un ouvrier de Métropole, de Martinique ou de Guyane puisse être exonéré d'impôt sur ses heures supplémentaires, mais pas l'ouvrier Saint-Pierrais ou Miquelonnais ?

Les commerçants locaux sauront eux aussi apprécier  le refus de Stéphane Artano, qui les privera certainement d'une bouffée d'oxygène qu'aurait dû – selon l'objectif de la loi TEPA - leur apporter une augmentation du pouvoir d'achat des salariés de Saint-Pierre-et-Miquelon.

À l’inverse du Président du Conseil Territorial, Cap sur l’Avenir pense que les ouvriers et salariés de l’Archipel doivent disposer des mêmes droits que leurs homologues français et d’outre-mer. C’est une simple question d’équité nationale et de justice sociale !

En conclusion, que le Président du Conseil territorial prenne ses responsabilités et arrête de "botter en touche" en se défaussant sur l’Etat ou le Député lorsqu’il est saisi d’une question qui relève de ses compétences. Il faudra bien que Stéphane Artano assume ses choix politiques face aux ouvriers et salariés.

Cap sur l'avenir.

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