Mardi 13 novembre, dans un courrier envoyé au Président du Conseil Territorial, Stéphane ARTANO, le conseiler territorial de l'opposition, Yannick CAMBRAY, s'étonne de n'avoir reçu aucun PV des séances officielles depuis plus d'un an, soit 6 réunions officielles !

"Monsieur le Président,


Depuis notre élection en Mars 2006, soit en vingt mois de mandat, les séances officielles du Conseil Général/Territorial n’ont donné lieu qu’à de trop rares procès-verbaux.

A ma connaissance, le dernier PV de séance qui nous est parvenu date de juillet 2006, alors que depuis cette date, six réunions officielles ont eu lieu, les 15/09/06, 6/10/06, 16/01/07, 06/04/07, 05/06/07 et 31/08/07.

Notre règlement intérieur prévoit qu’un projet de PV est mis à la disposition des conseillers dans un délai dit « raisonnable ». Je pense que nous avons largement atteint le seuil « raisonnable » pour la grande majorité de ces séances officielles.

Vous comprendrez que pour le suivi des dossiers et pour un travail sérieux, ces procès-verbaux nous sont indispensables.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir quand vous comptez nous faire parvenir les PV des six séances qui ont eu lieu depuis juillet 2006.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de ma considération distinguée.


Yannick CAMBRAY
Conseiller territorial"