Rencontre avec la majorité du Conseil Général
A leur demande, les deux conseillers généraux de « Cap Sur l'Avenir » ont rencontré ce lundi 22 mai 2006, le Président du Conseil Général Stéphane ARTANO et la première vice-Présidente Françoise LETOURNEL.
Annick GIRARDIN et Yannick CAMBRAY ont souhaité évoquer un certain nombre de dossiers avec l’équipe majoritaire aux commandes de la Collectivité depuis deux mois et proposer des pistes de travail et de réflexion.
Les sujets exposés ont porté sur 6 points, détaillés ci-dessous :
- 1- L'augmentation et l'aide au fioul, ainsi que la mise en place de dispositifs permettant d'anticiper les prochaines hausses
L’aide au fioul : Depuis novembre 2005, une partie de la population attend désespérément l’aide au fioul promise par l’Etat et annoncée par le Député Gérard Grignon.
Cap sur l’Avenir avait annoncé pour sa part, lors de la dernière campagne pour les cantonales, que cette question serait une préoccupation d’urgence pour notre groupe. Nous avons donc en toute logique interrogé le Président du Conseil Général sur l’avancement du dossier, sachant que lui aussi avait déclaré devant les médias que celui-ci serait également sa priorité numéro "un".
Selon le conseil général qui a participé à deux réunions, il semblerait que les choses avancent et que les paiements aux bénéficiaires (les plus de 60 ans « CPS » et les personnes retenues par les « CCAS » de Saint-Pierre et de Miquelon) seront effectués sous peu.
Toutefois la médiatisation et la mise en œuvre de cette aide n’a pas été satisfaisante, nous l’avions dit à plusieurs reprises sur ce site ou dans nos interventions au Conseil Général, dès la fin de l’année dernière. Plusieurs personnes ou familles n’ayant pas été informées, ou n’ayant pas voulu se rendre dans les services sociaux des CCAS (par peur d’être catégorisées) resteront sur le carreau.
Pourtant, en décembre 2005, connaissant bien le terrain local et sa population, nous avions évoqué avec le Préfet l’idée d’un « guichet unique », dont l’implantation serait neutre et donc sans connotation. Celui-ci aurait pu être implanté sur une durée de deux semaines, à la Préfecture de Saint-Pierre et à la Délégation à Miquelon, par exemple, avec des permanences assurées par les personnels des services partenaires de cette action (Conseil général, mairies, CPS, DASS).
De notre point de vue, il aurait été judicieux de relancer une campagne de 15 jours, dès la fin mars pour permettre au plus grand nombre de déposer leur demande et faire que cette aide soit véritablement accessible par tous. C’est du moins ce que nous aurions demandé.
Les participants à ces réunions n’ont pas semble t-il jugé bon de revoir la méthode, raison invoquée, « le manque de temps » !
Nous estimons pour notre part qu’il y avait la possibilité de revoir la méthode. Nous n'étions plus à 15 jours près, d'autant que depuis les élections de mars dernier, deux mois se sont déjà écoulés.
Tout en reconnaissant que cette mesure était bonne, nous restons globalement déçus de sa mise en application sur le territoire.
Anticiper les prochaines hausses : Proposition de dispositifs permettant de réduire les consommations. En effet, il vaut mieux avoir à aider les gens à réduire leur consommation, plutôt que de verser des aides à la consommation. Sur ce sujet, l'ADEME peut apporter son concours en termes de complément d'aides ou d'expertise. Il faut intégrer cette demande et les actions souhaitées dans le cadre du prochain Contrat de Plan Etat-Région.
- Etude sur le mécanisme du mode de calcul de la caisse de compensation (en clair : comment s’établit le prix du litre de fioul), pour éventuellement le faire évoluer afin de mieux gérer les hausses vertigineuses qui s’annoncent à nouveau et qui deviendront difficiles à supporter pour les particuliers comme pour les entreprises ;
- Aide à l'isolation des maisons ;
- Etude sur les énergies renouvelables (solaire, hydrolienne), l’archipel pourrait être une « Région d’excellence en matière d’environnement », il nous faut nous positionner rapidement ;
- Aide à l’installation de moyens de chauffage autre qu’au fioul ou encore de fournaises françaises. Beaucoup de foyers sur l'archipel se chauffent avec des fournaises canadiennes ou américaines. Les fournaises françaises consommeraient environ 35% de moins de fioul. Une aide pour le changement canadienne/américaine contre française pourrait être alors envisagée, si l’économie était démontrée. D’autres formes de combustibles sont utilisées actuellement en métropole ou sur l’Europe et leur installation est aidée par la mise en place de crédits d’impôts pour compenser les coûts plus élevés à l’achat de ces nouveaux types de chauffages.
- 2 - Favoriser la reprise de la consommation locale
Le commerce local est un secteur en difficulté depuis maintenant plusieurs années et malheureusement la reprise semble loin d’être en vue. Notre mouvement, lors d’une rencontre avec certains ressortissants de la CACIM, avait proposé, entre autres, l’idée de la mise en place d'un crédit d'impôt à la consommation pour les particuliers. Une mesure facile à mettre en place, en liaison avec la CACIM, pour favoriser l'achat local et relancer certains secteurs du Commerce. Certes cette mesure ne suffirait pas à elle seule à relancer la consommation, mais elle peut y contribuer. Une idée qui reste à peaufiner, mais bien accueillie par les commerçants lors de sa présentation.
- 3 - La modification du Statut de l'Archipel (liste unique, urbanisme, régime indemnitaire ... ) et le référendum prévu à cet effet ;
La liste unique : Nous sommes pour la liste unique, nous l’avons suffisamment exposé, mais une « vraie » liste unique de 19 conseillers généraux de l'Archipel, sans quota prédéfini pour une commune ou pour une autre. Un système clair, simple et compréhensible par tout un chacun.
Nous sommes également pour une représentation plus forte de l’opposition au sein de l’assemblée et ce en modifiant le mode de répartition des sièges de la façon suivante :
Prime de 25 % (arrondi à 5 sièges) pour la liste majoritaire (au lieu de 50 % dans le système actuel);
Le reste des sièges (soit 14) à la proportionnelle.
Ce système permettrait une meilleure représentation de l'opposition (donc plus démocratique) tout en assurant à la liste majoritaire une majorité stable et claire.
Dans le cas de figure d'une élection à 51% / 49%, la liste majoritaire obtiendrait 12 sièges sur 19 (5 + 7) et l'opposition 7 sièges, dans le cas d'un 66% / 34% la liste arrivée en tête obtiendrait 14 sièges (5 + 9) et l'opposition 5 sièges.
L’ Urbanisme : Sur ce dossier nous pensons qu’il faut instaurer deux niveaux de responsabilité et partager les compétences entre les Mairies et le Conseil Général. Mais attention, il faut avoir prévu dans le même temps le transfert de moyens humains et financiers aux communes ou encore la mise à disposition des services de l’équipement au bénéfice de ces mêmes communes.
Le Conseil des Ministres : Le conseil des ministres a approuvé la semaine dernière le projet de loi modifiant le statut de l'archipel, sans que le conseil général n'ait donné son avis. Il s’agit d’une nouvelle mouture non étudiée par les collectivités locales. Le Conseil Général avait été consulté en fin janvier dernier et avait sollicité, compte tenu de la période électorale, une prolongation de trois mois pour rendre son avis, permettant ainsi à la nouvelle équipe du conseil général de statuer en toute liberté sur un sujet des plus importants pour l’avenir de l’archipel.
La non-prise en compte de cette demande par le conseil des ministres est pour nous une forme de dédain envers les élus des collectivités de l’archipel et nous estimons qu’il serait « normal » que le conseil général fasse sentir son mécontentement. Cette nouvelle mouture reprend arbitrairement certains points mais pas d’autres, propositions extraites de la proposition de loi du député, des propositions du mouvement Cap sur l’Avenir ou encore de l’ex-majorité, sans qu’il n’y ait eu une concertation préalable des élus.
Ce statut définit le cadre d’actions de la collectivité pour les années à venir, il ne peut se décider sans l'avis des habitants de l’archipel. La question ne porte pas sur un sujet ou deux, mais bien sur un texte tout entier à étudier.
Certes, il est toujours possible de demander à nos parlementaires de déposer des amendements, mais nous passons à côté du débat politique indispensable, qui aurait permis de rendre cette loi la plus « complète » possible, en associant à la réflexion le monde économique et associatif.
Deux de nos idées ont été reprises dans la proposition de loi proposée par le ministère de l’Outre Mer et approuvée par le conseil des ministres. Celles-ci ont été extraites du document de travail que nous avions remis au Député (vous le trouverez sur ce site). Mais ces points n’ont jamais fait l’objet de discussion. On peut se demander si elles sont partagées par les autres groupes politiques, élus ou citoyens ? Comment peuvent-elles se retrouver dans le projet de loi sans avoir eu l’aval des collectivités ?! La méthode ou l’absence de méthode de travail, tant localement que nationalement, est plus que choquante.
Les deux idées de notre mouvement retenues :
- Les indemnités de garde pour les conseillers ayant des enfants de moins de 12 ans à faire garder lors des réunions,
- La modification de la durée du mandat qui passe de 6 à 5 ans.
Le référendum : A propos du Référendum de juillet sollicité par le Président du Conseil Général, nous lui avons bien sûr indiqué que pour nous la consultation de la population est un préalable indispensable. Par contre, les questions de la liste unique ou de l'urbanisme sont-elles les seules qu’il faut poser ? Nous estimons que les points à aborder auraient pu faire l’objet d’une réunion des élus du Conseil Général avant toute médiatisation. Quelles questions, sous quelles formes ? La période est-elle la bonne ?
Une action un peu précipitée qui se fera dans l’urgence. L’urgence étant rarement un gage d’un travail de fond et réfléchi.
- 4 - L'urgence d'une revalorisation des retraites dans l'archipel et la mise en place de la carte « Vitale »
Même si ces deux sujets ne sont pas directement de la compétence du Conseil Général, celui-ci ne peut rester sans réagir.
L’inflation sur l’archipel a atteint près de 10% en 2005 (8,12% pour être précis) avec un chiffre record de +42% pour le fioul domestique. En parallèle, les salaires et les retraites - tous secteurs confondus - ne suivent pas. Mais ce qui est frappant et préoccupant lorsque l’on discute avec nos concitoyens, c’est de constater qu’une partie de plus en plus importante de nos « aînés » vit à la limite du seuil de pauvreté ! Il faut une véritable revalorisation des retraites, pas de 2 ou 5%, mais de 15% au minimum.
La non mise en place de la carte « vitale » dans l’archipel devient une véritable difficulté pour ceux qui ont des soins sur la métropole. Et nos compatriotes sont nombreux à s'en plaindre.
Sur ces deux points, nous avons proposé de faire une action commune auprès de la CPS, pour que ces dossiers soient traités en urgence.
- 5 - L'avenir des "emplois-jeunes" avec proposition à la clé :
L’avenir des emplois du milieu associatif, créés grâce à la mesure « emploi jeunes », est menacé à court terme pour certains et à moyen terme pour d’autres. En effet, dès que les aides à l’emploi données par l’Etat arriveront à leur échéance, la plupart des associations n’auront pas les moyens financiers de conserver ces postes à leur charge, alors que tous ces jeunes ou presque auront fait des efforts de formation, des sacrifices personnels et auront tenté avec les bénévoles de leur association de développer leurs activités.
Nous proposons une piste de réflexion : La création d’une association de groupement d’employeurs qui pourrait être financée par l’état et le conseil général et par un apport associatif. Les éducateurs, animateurs, pourraient être mis à disposition des clubs et associations pour poursuivre leur mission éducative.
- 6 - En matière d'environnement :
Afin de confirmer la volonté annoncée de mettre en place une politique de l’environnement et de l’écologie, il nous semble important qu’une commission « environnement » soit créée au plus vite, au sein du Conseil Général. Il convient également que la collectivité intervienne auprès de l'Etat pour que le Ministère de l'Ecologie soit représenté dans l'Archipel.
En effet, l’absence de représentation du Ministère de l'écologie (l’un des rares ministères à ne pas être représenté dans l’archipel), rend difficile tout montage de projets dans ce domaine.
Le Conseil Général devrait intervenir auprès du Préfet pour que l'archipel soit rattaché à une DIREN. Par cohérence, il nous faudrait viser la région Normandie, puisqu’on y trouve déjà nos correspondants de l’Agence de l'eau et du Conservatoire entre autres.
La création d'un ou deux postes financés par ce ministère dans l'archipel serait également à négocier. Ces postes pourraient être rattachés au Service de l’Agriculture ou de la Préfecture et permettraient donc de mettre en place, non pas une DIREN à l'image des autres DOM, mais une délégation à l'environnement qui serait le relais ici de la DIREN.
Il serait souhaitable que le Conseil Général demande la venue d'une mission du ministère de l'Ecologie.
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