(Ce compte rendu est disponible ICI sous format PDF, il n'inclue cependant pas les documents complémentaires mis en lien dans le texte ci-dessous) Après avoir ouvert la séance à 15h00, le Président passe immédiatement à la lecture de l’Avis de la Chambre Régionale des Comptes, premier point à l’ordre du jour de cette courte séance de travail.
Avis de la Chambre Régionale des Comptes
Procédure de redressement budgétaire du compte administratif 2005 et du Budget primitif 2006.
Cliquez ici pour découvrir l’intégralité du document. Annick Girardin pour Cap sur l’Avenir, déclare ne pas être surprise par l’avis de la Chambre Régionale des Comptes, la situation financière de la collectivité étant bien connue de son mouvement depuis longtemps. En effet, nous y siégeons depuis 2000 et nous n'avons pu que constater les difficultés grandissantes. Les différences entre les chiffres du Compte Administratif 2005 présentés par l’ancienne équipe majoritaire et les chiffres présentés dans ce rapport, résident principalement dans l’annulation d’inscriptions de promesses de subventions de l’Etat. Promesses jamais honorées par l’Etat, certaines datant de la visite du Ministre Brigitte GIRARDIN !!
Concernant les recommandations pour le budget 2006, nous avons fait essentiellement deux remarques :
La première concerne l’économie proposée de 150 000 €, inscrits au bénéfice d’actions touristiques. Il serait préjudiciable à notre sens, de ne pas donner à ce secteur en cours de réorientation et de réorganisation les moyens de le faire. Ce secteur d’activité est, pour Cap sur l’Avenir, un véritable secteur de diversification économique pas suffisamment exploité, compte tenu du potentiel existant.
La deuxième remarque concerne la réduction de 10 000 € de frais de missions des élus. Pour Cap sur l’Avenir, l’économie peut être optimisée, il conviendrait d’ailleurs dans un premier temps de régulariser le système mis en place depuis Avril par la nouvelle majorité, qui consiste à effectuer le remboursement sur frais réels. Ce mode de remboursement est pourtant totalement illégal.
Intervention d’Annick Girardin en séance :
« Par délibération N°/74-06 du 19 avril 2006, vous avez décidé de pratiquer le remboursement de frais de transport et de séjours qu’engagent les élus dans le cadre de leur mission sous la forme « de frais réels ».
Nous vous l’avions déjà indiqué lors de notre rencontre en mai dernier, cette délibération n’est pas conforme à la loi 92-108 du 03/02/92 et à son décret N° 92-910 du 03/09/92 ou encore au décret 2005-235 du 14 mars 2005.
L’avis de la Direction Générale des Collectivités Locales en date du 14 septembre 2005 est très explicite sur la question (cliquez pour lire le texte)
Nous sommes d’accords avec la plupart des élus départementaux de métropole pour dire que : « les élus sont de plus en plus sollicités et mobilisés pour l’exercice des missions découlant des nouvelles compétences qui entraînent pour certains d’entre eux des déplacements dont le coût principal et les dépenses annexes vont souvent bien au-delà de ce que permettent les textes pour le régime commun applicable aux frais de déplacements ». Mais en attendant que la loi ne l’autorise, nous ne pouvons comme eux tous, qu’appliquer la loi et demander à nos parlementaires de faire entendre leur voix auprès du ministre délégué aux collectivités territoriales. En aucun cas nous devons rester dans l’illégalité comme nous le sommes aujourd’hui. C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président, pour la deuxième fois de modifier cette délibération prise en bureau. » Le président a simplement répondu qu’il ne modifierait rien. C’est dans ces petits instants que l’on peut juger de l'éthique des uns et des autres. Chacun a son sens du respect des lois de la république !
En ce qui nous concerne, nous préférons nous battre aux côtés des parlementaires pour faire changer une loi qui n’est plus adaptée plutôt que de décider de son libre-arbitre de ne pas appliquer la loi et de se créer ses propres règles. A chacun sa manière de faire, nous préférons la nôtre.
Madame Girardin a également interpellé le Préfet Dupuis présent à cette séance et le Trésorier Payeur Général, afin de leur demander comment chacun dans son rôle régalien, avait-il pu ne pas réagir à cette délibération illégale. Il n’y a pas eu de réponse des représentants de l'Etat.
Rémunération du Président du Conseil Général en tant que Président du Conseil d’Administration de la SODEPAR
Après la présentation par le président de la délibération ci-jointe (
cliquez ici), Annick Girardin a fait la déclaration suivante :
« Vous souhaitez par cette délibération vous octroyer un complément de rémunération par le biais de la SODEPAR dont vous êtes de par vos fonctions le Président du Conseil d'Administration.
Outre l'opacité de cette mesure pour nous conseillers généraux - puisque aucun montant n'est indiqué dans les documents que vous nous avez fait parvenir - nous estimons également que compte tenu de la situation chaotique dans laquelle se trouve la Collectivité, il conviendrait de rester vigilant et raisonnable sur les dépenses que nous engageons au nom du Conseil Général.
Pour notre part, nous restons favorables à une revalorisation des indemnités des élus du Conseil Général, mais de tous les élus et pas seulement celle du Président. Ceci dans le cadre d'un système clair, transparent avec plafond, qui serait défini par cette assemblée et lisible par tous les citoyens.
Il convient également, à ce stade, que je vous rappelle, Monsieur le Président, qu’il est indispensable de modifier la délibération n° :58_06 en date du 31 mars 2006, fixant les indemnités du président du Conseil Général, des vice-Présidents et des conseillers généraux.
En effet, l’article 1er de cette délibération prend pour base légale l’article 83 du titre II de la loi n° : 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui instaure une majoration de 45% de l’indemnité de fonction de Président du Conseil général.
Or, les dispositions des titres I et II de cette loi ne sont pas applicables à saint-Pierre et Miquelon en l’état. L’article 100 de cette loi mentionne que : « le gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnances, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires à l’extension et à l’adaptation des dispositions des titres I et II de la présente loi à la collectivité territoriale et aux communes de Saint-Pierre et Miquelon ».
Ce travail n’a jamais été entrepris, les parlementaires locaux auraient d'ailleurs pu s’en charger. Le conseil général ne peut donc faire application de cette loi, comme l’avait d’ailleurs déjà affirmé le Tribunal Administratif dans son jugement en date du 15 juin 2004. Celui-ci a annulé l’article 1er de la délibération n° : 116-02 du 15 octobre 2002 du conseil général sur le fondement de l’article 83 de la loi du 27 février 2002.
Nous devons donc appliquer le fondement de la loi n° : 92-108 du 3 février 1992.
Vous n’avez pas été suffisamment vigilant (comme nous d'ailleurs) lors du vote de cette délibération en mars dernier. Mais ni vous, ni nous, ne pouvons aujourd’hui ignorer l'illégalité de cette délibération. C’est pourquoi nous vous demandons pour la deuxième fois, de modifier l’article 1er de la délibération 58-06, en majorant votre indemnité de Président de 30% au lieu de 45%. » Le président Artano a répondu qu’il ne modifiera pas la délibération même si celle-ci est illégale. Il estime que si cette illégalité est « passée » sans intervention de quiconque pour Messieurs Plantegenest et Dodeman (respectivement Président du Conseil Général), il n’y a pas de raisons pour qu’il n'en bénéficie pas également. Un entêtement qui ne se justifie pas, d'autant que M. Artano pourrait rattraper légalement ce "manque à gagner" sur son indemnité SODEPAR.
Le Président Artano estime qu'il n'y a aucune opacité sur son indemnité SODEPAR, précisant à nouveau le texte de la délibération : "…le président est autorisé à percevoir une rémunération de cette société, dans la limite du plafond du cumul des indemnités de fonction que peuvent percevoir les élus locaux, fixé par référence aux textes en vigueur, à savoir un total maximum d’une fois et demi le montant de l’indemnité parlementaire telle que définie à l’article 1er de l’ordonnance susvisée du 13 décembre 1958."
Si c'est clair pour le Président, sa réponse aurait mérité un peu plus de précision pour le commun des mortels. Donc d'après nos calculs, ce plafond est de plus de 8000 € par mois.
A nouveau, sur la partie indemnités du Conseil Général, Annick Girardin a estimé que les représentants de l’Etat (le Préfet et le Trésorier Payeur Général), ne font pas ou n’assument pas leur rôle de contrôle et leur à exprimé son étonnement en séance.
L’Etat ne peut pas se permettre tantôt de condamner Pierre et le lendemain de protéger Paul. Le contrôle de la légalité et des dépenses de la collectivité ne peuvent se faire à la tête du client ! La phrase du Président Plantegenest lors de ses adieux au Conseil Général prend ici tout son sens : « Tous coupables, un seul condamné ».
Il n’est pas dans notre intention de monter une nouvelle fois au créneau en saisissant le Tribunal Administratif, c'est maintenant aux 70% d’électeurs « d’Archipel Demain » de juger le Président du Conseil Général et sa majorité sur leurs choix.
Le mouvement Cap sur l'avenir s'est abstenu lors du vote de cette délibération.
Abrogation d’une délégation prise pour cession d’un terrain et d’un bâtiment à la Commune de Miquelon-Langlade.
Nous avons pu que nous réjouir de cette nouvelle, car notre mouvement avait fortement exprimé son désaccord lors de la vente de ce bâtiment Conseil Général à la Mairie de Miquelon.
Pour mémoire voici notre déclaration au moment de la vente de cette propriété de la collectivité :
« La création sur Miquelon d’une maison des services publics est un besoin que notre groupe avait largement relayé dans ses programmes électoraux - le dernier en date étant celui des législatives. Vous y trouvez l’idée de la création d’une « maison du citoyen » dont l’objectif était d’offrir aux résidents de Miquelon, dans un espace unique, un lieu à la fois d’information, d’aide aux démarches administratives ou encore de soutien au montage de projets.
Un lieu où, au-delà d’une présence quotidienne d’agents, les services publics pourraient tenir régulièrement des permanences.
Nous sommes toujours très favorables à l’idée de cette création et nous continuerons à soutenir ce projet. Mais la mise en place de cet espace par la Mairie de Miquelon, ne doit pas avoir pour conséquence la disparition d'une antenne du Conseil Général sur la commune de Miquelon-Langlade.
Nous estimons que le Conseil Général doit réaffirmer au contraire sa représentation sur Miquelon, en rénovant et en rouvrant ses locaux au public et en organisant régulièrement des permanences des principaux élus du Conseil Général. Les Miquelonnais doivent pouvoir, à l'instar de leurs concitoyens de Saint-Pierre, bénéficier des mêmes attentions de la part de la Collectivité.
Nous ne pouvons donc pas être d’accord avec la cession de ce bâtiment à la Commune de Miquelon-Langlade et voterons contre votre projet de délibération.
Nous sommes par contre, bien entendu, disposés à participer à la recherche d’une alternative pour l’implantation de la maison des services publics à Miquelon. » Nous sommes donc très favorable à cette reprise et à la réhabilitation du bâtiment Conseil Général de Miquelon.
Les trois délibérations d’ordre fiscal misent à l’ordre du jour ont ensuite été approuvées à l’unanimité, comme la vente d'un terrain au Quartier des Graves, vendu par la collectivité à l’IEDOM pour y implanter sa nouvelle structure, dans le but d’y transférer ses bureaux
Le dernier point à l’ordre du jour était la nomination de conseillers généraux au sein de diverses instances locales
Cliquez ici pour lire le texte de présentation Le mouvement Cap sur l'avenir a approuvé les propositions de la majorité.
Comme l’ordre du jour était très léger, notre mouvement avait décidé d’interpeller le Président et sa majorité, sur un certain nombre de sujets :
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES AU PRESIDENT
Sur le référendum : « En mai dernier, vous nous annonciez, via les ondes de RFO avoir rencontré les maires des communes de Saint-Pierre et de Miquelon pour que ceux-ci organisent en juillet un référendum sur la modification du statut de l’archipel et notamment sur la question de l’urbanisme et de changement de mode d’élection.
Lors de notre rencontre fin mai, vous nous avez confirmé à mon collègue Yannick CAMBRAY et moi-même, votre volonté d’aller très vite sur cette question de référendum, le projet de loi modifiant le statut de l’archipel ayant été approuvé par le conseil des ministres et devant passer en première lecture au Sénat. De plus, le Député Gérard GRIGNON avait largement insisté et répété qu’il ne fallait pas manquer « la fenêtre de juin ».
Une campagne médiatique devait même débuter autour de la mi-juin pour se terminer vers le début juillet.
Nous sommes aujourd’hui le 11 juillet et nous n’avons plus entendu parler de référendum.On peut noter d'ailleurs que RFO qui avait également annoncé cet événement n’a même pas évoqué le fait qu’il ne se soit pas passé (??). La seule chose que nous savons c’est que le Ministre de l’outre-mer François BAROUIN n’est pas favorable à cette modification, pas suffisamment mûrie à son avis. Nous notons que le ministre partage notre avis sur la question.
Pouvez-vous, Monsieur le Président, nous expliquer pourquoi ce changement de programme ? Pourquoi avoir abandonné l’idée du référendum ?
Je vous rappelle que pour notre mouvement toute modification de statut - en dehors bien évidemment d’une extension des textes en vigueurs en métropole - devra être précédée d’une consultation de la population. » Le Président et le Député nous ont indiqué qu’un changement de calendrier avait permis de donner plus de temps pour organiser le référendum local, le texte ne passant en première lecture au Sénat que très certainement en octobre prochain. Le référendum serait organisé dans l’archipel vers la fin septembre 2006.
Sur le nouvel Hôpital : « Nous vous avons entendu dernièrement sur les médias locaux, prendre position sur l’organisation de la santé dans l’archipel, et notamment en vous exprimant sur le centre de santé de la CPS qui ne doit pas à votre avis, se développer davantage. Selon vous, les activités de ce centre pourraient tout à fait trouver leur place dans le nouvel hôpital, positionnant ainsi le conseil général en opposition au projet global de la CPS, dont acte.
Ma question concerne pour sa part la construction de ce nouvel hôpital. En effet, les dires des uns et des autres laissent à penser que sa construction prendra encore du retard, certains allant jusqu'à affirmer que ce projet dans sa configuration actuelle serait remis en cause et que pour le réaliser il manquerait plus de 13 millions d’euros au budget d’investissement.
Pouvez-vous, Monsieur le Président, en tant que Président du Centre Hospitalier François Dunan, nous en dire un peu plus. Avez-vous rencontré le ministère de tutelle ? Si oui quelle est leur position ou leur discours ?
Car, comme vous très certainement, notre groupe est bien conscient de l’urgence du démarrage des travaux tant sur le plan sanitaire et sécuritaire de l’actuel hôpital, comme sur le plan économique en matière de BTP et de commerce. » Le Président a confirmé sa position sur le centre de santé de la CPS, il indique également que l’achat de l’hôtel Neptune a été conclu par la CPS pour y installer ce centre de santé et qu’il n’est pas favorable à cette option. Il partage notre souci sur le retard pris par la construction du nouvel hôpital et indique qu’une commission des marchés pour l’attribution de travaux de cette nouvelle structure est prévue dès le lendemain et que les choses suivent leur cours. Il n’a pas encore rencontré le ministère de la santé sur cette question du futur centre hospitalier de l’archipel , mais le fera lors d’un futur déplacement.
Le Président, comme le Préfet indiquent qu’il serait très dangereux de remettre en cause le projet de nouvel hôpital, au risque de voir sa construction, comme indiqué dans la discussion par Annick Girardin, prendre 5 à 10 ans de retard.
PROPOSITIONS AU PRESIDENT
Première proposition pour régler la question des Emploi Jeunes « Nous souhaitons aborder à nouveau la question des « emploi-jeunes » du milieu associatif local et demander à cette assemblée de se prononcer sur notre proposition d’action.
Comme chacun sait les « emploi-jeunes » est une mesure mise en place par l’Etat en 1997 pour favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Celle-ci comportait des objectifs de formation, de professionnalisation et de pérennisation des emplois créés.
Plusieurs conventions « nouveaux services-nouveaux emplois » ont ainsi été signées dans l’archipel notamment dans le milieu associatif concernant 13 postes.
Des conventions d’une durée de 5 ans, appelées aujourd’hui « conventions initiales », puisque depuis 2004 l’état a mis en place un accompagnement financier supplémentaire de trois années, appelé « convention triennale dégressive » pour les emplois arrivés à échéance.
Il faut savoir que dans le cas d’une "convention triennale", le contrat de travail n’est plus un Contrat à Durée Déterminée (CDD), mais bien un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Ce qui fait réfléchir les porteurs de projets concernés, car l’interruption de ce nouveau type de contrat pourrait coûter à une association jusqu'à 5 mois de salaire, ce qui suffit dans certain cas à mettre l’association employeur en faillite.
De manière générale, aucune des associations concernées ne présentera une situation d’autonomie financière suffisante pour maintenir les emplois considérés, sans le soutien du Conseil Général et de l’Etat.
Le développement de ces nouveaux services et leur nécessité pour la jeunesse de l’archipel, au plan éducatif et préventif, amènent notre mouvement, comme l’ensemble des porteurs de projets, à se positionner et à œuvrer pour la pérennisation de ces activités.
Les jeunes éducateurs et animateurs concernés qui ont contribué à ce développement et qui se sont formés pour la plupart d’entre eux, ont aujourd’hui le souci de leur avenir proche.
Ils sont 10, Monsieur le Président, à se retrouver face à cette angoisse du licenciement, de la fin annoncé d’un emploi pour lequel ils ont tout donné : énergie et temps, et ceci tant dans leur formation que dans leur implication professionnelle au service des enfants et des jeunes de Saint-Pierre ou de Miquelon. Car la "convention triennale" est malheureusement loin d’être une solution satisfaisante. La "convention triennale" est surtout loin d’être une solution pérenne.
Dès 2003, les jeunes concernés ont manifesté leur sentiment d’abandon aux élus et également au ministre de l’outre-mer en visite dans l’archipel.
Brigitte GIRARDIN avait alors assuré que, compte tenu du faible nombre de personnes concernées, une solution rapide serait trouvée entre le Conseil Général et l’Etat et qu’ils pouvaient compter sur son soutien.
De son côté, le Député Gérard GRIGNON, dans un courrier à la Ministre, appuyait l’idée d’une prolongation de trois ans de contrat, à l’issue de laquelle il estimait que c’était à la collectivité de prendre le relais et que celle-ci devait s’engager à les titulariser. Le Député avait d’ailleurs déclaré au Président PLANTEGENEST ici même, qu’il revenait au Conseil Général en bout de course de proposer une solution et que, de son avis, celle-ci ne pouvait être que l’intégration dans la fonction publique territoriale. Rassurez vous, Monsieur le Président ce n’est pas notre proposition.
Nous demandons à cette assemblée de prendre l’engagement de mettre en place un groupe de travail sous votre présidence, avec comme objectif de proposer, avant la fin septembre 2006, la création d’une "structure de gestion des emploi-jeunes". Celle-ci pourrait avoir une forme associative.
Les emploi-jeunes seraient alors des salariés d’un même organisme de gestion, sous contrat à durée indéterminée, mis ensuite à disposition des associations qui aujourd’hui les emploient pour poursuivre leur mission éducative.
Cap sur l'avenir demande à cette assemblée de se positionner sur cette proposition, car ce dossier est devenu urgent ! Un jeune est déjà licencié, un autre devrait l’être d’ici la fin de l’année. Pour les autres ce n’est qu’une question de mois. Il faut arrêter de repousser le règlement de ce problème en pensant qu’il disparaîtra de lui-même avec le temps. C’est une stratégie hypocrite qui aura des conséquences sur notre jeunesse. » Le Président Artano a immédiatement retenu cette idée de Cap sur l'avenir et a indiqué qu’il avait sur cette question les mêmes préoccupations. Il a invité Annick Girardin à bien vouloir faire partie du groupe de réflexion, ce qu’elle a immédiatement accepté.
Espérons maintenant que le dossier avance vite.
Deuxième proposition, des Aides pour favoriser la réduction de la consommation de fioul domestique : « Le pouvoir d’achat des habitants de l’archipel se dégrade de mois en mois, et avec la hausse vertigineuse du prix du baril de pétrole (celui-ci vient d’atteindre un nouveau sommet sur le marché international à 75 $ US le baril !) on peut malheureusement craindre une nouvelle flambée du prix du fioul domestique dans les mois à venir.
Gouverner c’est prévoir. C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous aimerions que soient actées dans le prochain Budget Supplémentaire de notre collectivité, deux mesures nouvelles afin d’anticiper les hausses prévisibles
Nos propositions ont pour but de favoriser la réduction de la consommation des ménages, car nous estimons qu’il vaut mieux aider les gens à réduire leur consommation de fioul plutôt que de verser des aides à la consommation qui ne touchent qu’un certain public et qui ne font que reculer le problème sans y apporter de solution durable.
De plus, nous avons été déçus par la manière dont l’aide exceptionnelle de l’Etat, d’un montant de 200 000 euros, a été utilisée en 2006.
Nous proposons donc que le Conseil Général mette en place deux aides substantielles :- La première concernerait la création d’une aide à l’isolation des résidences principales ;
- La seconde favoriserait le changement des fournaises nord-américaines pour des fournaises françaises. La consommation de ces dernières représente une économie d’énergie de 30% (de fioul).
Vous noterez que ces deux mesures, outre l’intérêt qu’elles représentent pour réduire la facture de « chauffage » des ménages, auraient un impact direct sur l’activité économique de l’archipel, tant au niveau du commerce qu’au niveau de l’activité de certaines petites entreprises, et donc de l’emploi.
Merci de nous préciser si votre assemblée est favorable à ces deux mesures. » Encore une fois le Président a répondu qu’il était d’accord avec la logique de Cap sur l'avenir : inciter à la réduction de la consommation d'énergie, plutôt qu’aider à la consommation d’énergie, et que si le conseil général n’est pas en mesure de mettre ces aides en place rapidement (manque de personnel), il y est très favorable à leur application.
Madame Girardin confirme l’urgence de ces mesures à quelques mois du prochain hiver et insiste pour que cela se fasse au plus vite « si nous voulons être efficace, il nous faudra être plus rapides dans l’action ».
Le Préfet annonce que l’Etat pourra être aux côtés de la collectivité dans ces projets d’aide à l’isolation des résidences principales, et d’aide au changement de fournaise.
Madame Girardin indique au Préfet et au Président que dans un deuxième temps, à moyen terme donc, il serait souhaitable de préparer l’avenir et de réfléchir à l’implantation dans l’archipel de projets d’énergies renouvelables. Pour nous aider à réfléchir à cette question, il conviendrait de solliciter une mission de l’ADEM pour que soit réalisé un audit énergétique. Quelles seraient les énergies renouvelables exploitables sur l’archipel ? A quel coût ? Faut-il encourager des projets individuels ou concevoir des projets collectifs, ou les deux ?….Des questions utiles à se poser dès maintenant.
