Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance programmée au lendemain de la consultation populaire :

1. Suite à donner aux résultats de la consultation populaire du 5 octobre 2006 sur les deux projets de réforme statutaire et institutionnel définis par la délibération n°174/06 du 15 septembre 2006 ;
2. Avis de la Collectivité Territoriale sur les projets de loi organique et de loi ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-Mer.