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Défendre les intérêts de Saint-Pierre et Miquelon dans le cadre du dossier du plateau continental.


L’échéance 2009 peut sembler lointaine, mais il faut dès maintenant mobiliser toutes les forces vives de l’archipel pour que notre voix soit entendue tant sur le plan national que le plan international.

L’arbitrage de 1992 restera toujours une défaite majeure pour notre archipel. Il est clair aujourd’hui à quel point une extension de la zone économique exclusive, telle que prévue par l’UNCLOS, est nécessaire et fondamentale pour assurer notre avenir.

Deux obstacles majeurs se dressent devant nous :

Le gouvernement français, en particulier le Quai d’Orsay, comme l’a si souvent soutenu le député de l’archipel, n’est pas particulièrement friand des offensives diplomatiques et craint de froisser un partenaire commercial majeur.

Malgré l’intervention du député auprès de l’Élysée, au ministère de l’Outre-Mer, et les réunions techniques au ministère des Affaires étrangères, le 9 février dernier, le ministre de l’Outre-Mer a déclaré au Sénat que : « l'arbitrage rendu à New York en  1992 accorde à la France pour Saint-Pierre-et-Miquelon  une zone économique exclusive enclavée dans les zones  sous juridiction canadienne. A priori cette sentence exclut la possibilité pour la France de réclamer une  extension de son plateau continental au-delà de 200  milles, sans l'accord des autorités canadiennes ».

Les efforts déployés par le député de l’archipel ont-ils été vains ?

Le deuxième obstacle reste bien sûr le Canada, qui ne donne aucune crédibilité aux demandes de l’archipel ou du gouvernement français par rapport à une extension de notre zone économique exclusive au plateau continental.

À la lueur de l’histoire récente, de l’hostilité canadienne et de l’inertie de la diplomatie française, l’équipe de Cap sur l’Avenir estime que le futur Conseil général devra peser de tout son poids pour insister, auprès de l’état français sur un certain nombre de points, pour satisfaire et aller au-delà des pouvoirs prévus aux articles 25 et 26 du statut de l’archipel :
  1. Le droit à une délégation du conseil général et du comité économique et social de siéger de plein droit à toute discussion de principe sur le plateau continental ;
  2. Le droit à une délégation du conseil général et du comité économique et social de siéger de plein droit au sein de toute équipe préparant le dossier Extraplac ;
  3. Le droit à une délégation du conseil général et du comité économique et social de siéger de plein droit au sein de toute équipe chargée de la défense de ce dossier auprès des Nations Unies, du gouvernement Canadien et éventuellement toute instance arbitrale ;
  4. Qu’une délégation du conseil général et du comité économique et social entame une campagne de communication auprès des médias Européens et Canadiens ;
  5. Que le conseil général mette sur pied une cellule de communication bilingue ;

Il faut qu’au-delà d’une défense des intérêts de Saint-Pierre et Miquelon par la France, que Saint-Pierre et Miquelon puisse défendre de plein droit ses intérêts et ceux de la France.