Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2005
La séance du Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2005 avait pour ordre du jour trois points principaux :
- le vote du Compte Administratif 2004 ;
- l’étude de l’avis n°A.19 du 27 mai 2005 rendu par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France, concernant le Budget Primitif 2005 de la Mairie de Saint-Pierre, à la suite de la saisine du Préfet de Saint-Pierre et Miquelon, en application de l’article L.232-1 du Code des juridictions financières ;
- ainsi que le vote d’une délibération faisant suite aux conclusions de cet avis.
1- Compte Administratif 2004 :
Les élus municipaux de « Cap sur l’Avenir » se sont abstenus de voter le Compte Administratif 2004 de la commune de Saint-Pierre et ont déclaré par la voix du conseiller Tatiana URTIZBEREA : « Lors de l’examen du Budget Primitif 2004, nous nous inquiétions devant l’ampleur des dégâts constatés relatifs aux finances de la commune, aujourd’hui nous y sommes et le résultat du Compte Administratif que vous nous présentez n’a rien de surprenant.
Que dire ? Sinon que la mairie s’enfonce un peu plus chaque année !
Je ne m’attarderai pas à analyser avec vous la catastrophe de l’autofinancement ou la dangerosité du report des remboursements d’emprunts. D’une part, j’aurais l’impression de me répéter et d’autre part, après 5 Comptes Administratifs votés, la spirale infernale dans laquelle se trouve la municipalité n’a rien de nouveau !
Je pense que le dossier relatif au budget 2005, que nous examinerons ensemble ce soir, au vu de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes, mérite que l’on y consacre toute notre énergie car il s’agit de la situation catastrophique dans laquelle se trouve la commune aujourd’hui, et qui intéresse et préoccupe davantage l’ensemble de la population.
Je ne veux pas dire que le vote de ce Compte Administratif n’est pas important mais il boucle l’année antérieure et je pense qu’il nous faut parler du présent et de cette situation qui est loin d’être simple !... »
2 - Le point important du jour était l’examen de l’Avis de la Chambre Régionale des Comptes :
A cette occasion, le groupe a rappelé que lors du vote du Budget Primitif 2005, il avait signalé le risque d’une mise sous tutelle de l’Etat, c’est d’ailleurs en grande partie pourquoi il s’était alors abstenu de voter le budget 2005, en équilibre certes, mais grâce à l’inscription de recettes de subventions jugées fictives par « Cap sur l’Avenir ». La Chambre Régionale des Comptes fait aujourd’hui les mêmes observations à ce sujet.
Une mise sous tutelle comporte toujours des risques et des contraintes, en effet, les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes exposées dans son rapport ne sont pas acceptables, ni applicables : non renouvellement des départs à la retraite, non renouvellement des contrats échus, augmentation des impôts…, autant de mesures qui ne feraient qu’accroître le malaise social et économique de l’archipel. Il nous faut donc réagir vite et éviter cette mise sous tutelle à tout prix, en faisant appel au soutien de l’Etat et ce, dès la réunion du 29 juin prochain au Ministère de l’Outre-Mer. C’est du moins le sens de la déclaration du conseiller Pascal Dérouet faite en séance « … la délibération qui nous est proposée au vote est lourde de conséquences. En rejetant d’emblée les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, la commune de Saint-Pierre se met la corde autour du cou car ce vote entraîne systématiquement la mise sous tutelle de notre budget.
Cette mise sous tutelle, les élus de « Cap sur l’Avenir » n’en veulent pas, nous l’avions évoquée à la dernière séance du Conseil Municipal, car elle est synonyme de graves répercussions sur la vie de la commune et de nos concitoyens, ce qui reviendrait à enfoncer encore un peu plus la tête des saint-pierrais sous l’eau.
Une grande partie des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes n’est ni acceptable, ni applicable en l’état, mais faut-il pour cela précipiter notre réponse par le vote, aujourd’hui, de cette délibération et par la même occasion, notre mise sous tutelle ?
L’heure est particulièrement grave et l’horizon incertain pour toute notre population. Véritablement, notre commune a besoin d’un message clair en provenance de la Métropole, où son sort se jouera encore une fois.
Alors, mettons à profit cette occasion qui nous est offerte, le 29 juin prochain, pour tenter de trouver une alternative à nos difficultés, avec le Ministre de l’Outre-Mer, Monsieur BAROUIN.
C’est pourquoi, nous vous demandons, Madame le Maire, de mettre en attente la délibération que vous nous proposez ce jour, ayant pour objet de rejeter les propositions émises par la Chambre Régionale des Comptes, et de nous revoir dès votre retour de Paris pour prendre une décision définitive à la lumière des réponses qui vous auront été apportées par le gouvernement.
Par contre, prenons ensemble aujourd’hui une délibération réclamant de l’Etat un geste fort. Une délibération dans laquelle nous réclamerions au Ministre de l’Outre Mer de venir en aide à notre commune qui se trouve en faillite et ce de trois manières :
- que l’Etat nous apporte un soutien exceptionnel pour 2005 ;
- que l’Etat reprenne à sa charge la dette de la commune ;
- que l’Etat, enfin, se penche véritablement sur le calcul de notre Dotation Globale de Fonctionnement avec de vrais critères adaptés à la configuration locale.
Face à leurs responsabilités, les élus de « Cap sur l’Avenir » vous demandent donc, Madame le Maire, de modifier votre délibération dans ce sens, afin que le message que vous porterez à Paris, soit celui de tout votre conseil municipal solidaire, réuni pour défendre les intérêts supérieurs de la commune. »
Pour lire le rapport de la Chambre Régionale des Comptes cliquez ici3 - Délibération rejetant les propositions émises par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France.
Suite à l’étude de la délibération de la majorité et aux propositions exprimées par le groupe « Cap sur l’Avenir » présentées ci-dessus, un débat s’instaure entre les deux groupes et il est décidé d’un commun accord dans l’intérêt général de rédiger une nouvelle délibération prenant en compte les propositions de « Cap sur l’Avenir ». Une délibération qui sera votée à l’unanimité.
Pour lire cette délibération cliquez iciRéagir...
