Tourisme

La promotion touristique de l’archipel, cause de trop nombreux conflits !

Certains d’entre vous ont sollicité des explications sur le dossier tourisme, notamment sur le rapport d’audit des comptes du Service Loisirs Accueil (SLA) des exercices clos les 31 décembre 2003 et 2004, réalisé par Francis Buisson expert-comptable et commissaire aux comptes.

En tant que conseiller général, membre du Bureau et membre de droit du « SLA », voici mon analyse du problème, ainsi qu’un certain nombre de documents utiles à la compréhension du sujet.

Depuis 2000, la promotion touristique a régulièrement été un motif de désaccord entre la majorité du Conseil Général et les élus de « Cap sur l’Avenir ». C’est également la principale raison des mésententes entre l’ex-directeur du « SLA » et le Président du Conseil Général, ou encore entre le duo Président du Conseil Général / Sénateur Maire de Miquelon d’un côté et les membres élus du « SLA » (aujourd’hui démissionnaires) de l’autre.

Récapitulatif des faits :

Année 2002

Le Conseil Général a confié - contre notre avis - la mission de promotion de l’archipel à la SODEPAR (intervention de Cap sur l’Avenir en séance) et a publié un appel à candidature pour choisir la société qui serait rémunérée par la SODEPAR pour réaliser une partie de la mission de promotion sur l’Amérique du Nord.

Contre toute attente, trois entreprises locales ont alors répondu à cet appel à candidature. Mais après avoir constaté que toutes les candidatures déposées étaient recevables en Commission des Marchés Publics (CAO), la majorité du Conseil Général - qui avait sans doute dès le départ un unique candidat en tête – décide alors sans autre explication (ni aux sociétés candidates, ni aux membres de la CAO) de classer le marché sans suite… ???

Dans le même temps, nous apprenons par des bruits de couloir, que la SODEPAR a finalement confié par lettre de commande, la promotion touristique de l’archipel pour la saison 2003 à la société « B&T Marketing » (qui était l’une des trois sociétés candidates et à n'en point douter, le "poulain" initial du CG). Un joli tour de passe-passe !

Malgré nos requêtes successives, les termes de ce contrat n'ont jamais été évoqués ni en séance officielle, ni en réunion de bureau. Nous n’avons jamais obtenu la transparence sur ce dossier. Il est vrai qu’à partir du moment où les crédits transitent par la SODEPAR, tout devient opaque car l’opposition n’a pas de siége dans cette société d’économie mixte. La majorité du Conseil Général a d’ailleurs usé à plusieurs reprises de cette formule pour d'autres dossiers.

Ce dont nous pouvons cependant être sûrs, c’est que la somme inscrite sur le contrat était obligatoirement inférieure ou égale à 90 000 euros, seuil imposé par le code des marchés publics pour une lettre de commande (au-delà l’appel d’offre est obligatoire). Mais cette somme ne devait pas être pas à la hauteur des espérances ou de ce qui avait été promis à « B&T Marketing » qui attendait donc un complément …

Année 2003

Fin 2003, le conseil général décide de retirer la mission de promotion à la SODEPAR et de la confier au « SLA » (???). Dans la foulée, une subvention de 32 800 euros est versée à l’association (copie de l’arrêté n°1216 du 18 décembre 2003 portant attribution d’une subvention au « SLA » au titre de l’année 2003 pour la promotion touristique de l’archipel), avec mission pour le « SLA » de la reverser à la société « B&T Marketing »… le complément attendu était en route !!!

Jean-Hugues Detcheverry, alors directeur du "SLA", s’opposa à ce versement qu’il savait pertinemment être du détournement des règles du code des marchés publics. Car en cette fin d’année 2003, il n’y avait aucun lien (contrat ou accord) qui liait le « SLA » avec « B&T Marketing », donc aucune raison de payer une telle somme à cette société.

Malgré des pressions très fortes, Françoise Dupont, la présidente du « SLA » à cette époque, prend finalement la décision de ne pas verser les 32 800 euros et de bloquer la somme dans l’immédiat.

Année 2004

Après le départ de Mme Dupont, le vice-Président du « SLA » Denis Detcheverry n’a pas eu autant de scrupules… Bien qu’averti de l’affaire par la présidente sortante et par moi-même (à deux reprises au moins), Denis Detcheverry a décidé de son propre chef de verser les 32 800 euros versés par le Conseil Général en 2003, à « B&T Marketing ». Ceci sans en informer les membres du conseil d’administration. Pour ma part, je n’ai appris cette transaction que lorsque les membres élus du « SLA » ont commencé à regarder le budget de plus près. D’ailleurs, à chaque fois que ceux-ci ont demandé des comptes au vice-Président, celui-ci s’est toujours défilé (lettre du 8 février 2005, des professionnels).

Début 2004, le conseil d'administration du « SLA » a décidé d'attribuer un contrat de promotion à « B&T Marketing » pour un montant de 185 265 euros, couvrant la période de Février à Septembre de cette même année. Ne pouvant me rendre à cette réunion du CA, j’avais alors exprimé à ce propos ma position au vice-Président du « SLA » par courrier en date du 10 février 2004.

Pour couvrir la location du bureau de Moncton pour la période restante de Octobre/Décembre 2004, Denis Detcheverry, toujours vice-Président du SLA, fait verser une nouvelle fois de sa propre initiative en fin d'année 2004, un complément de 13 200 euros à la société « B&T Marketing » ! Versement effectué hors contrat et surtout sans avenant au contrat décidé en conseil d'administration au début de l'année ! Et bien sûr sans en informer les membres du « SLA » dont je fais partie (extrait du rapport du commissaire aux comptes sur l’audit des comptes du « SLA »).

Année 2005

A la demande de Denis Detcheverry, Sénateur-Maire de Miquelon (puisqu'il avait démissionné de la vice-Présidence du « SLA »), le bureau du Conseil Général décide de conserver le local de Moncton pour quelques mois encore. Une nouvelle fois j’ai fait savoir en réunion le désaccord de « Cap sur l’Avenir » sur cette décision (intervention en bureau du Conseil Général).

Chacun pourra faire sa propre analyse sur ce dossier, mais à la lueur de ce récapitulatif, on peut mieux comprendre aujourd’hui la colère d’une grande partie des membres du « SLA », et ce qui les a conduit à une méfiance certaine et légitime.

2005 fût une année de dialogue de sourd et de climat difficile.

Voici le dernier procès-verbal de l’association en date du 7 novembre 2005. Ce PV montre notamment que le dernier contrat de promotion attribué à une société canadienne, a été négocié et décidé par le Conseil Général, puis signé avec l'approbation de l’administrateur provisoire (François Zimmermann), sans qu’encore une fois quiconque au sein de l’association n'en soit informé !

Toute cette histoire n’est qu’une affaire d'argent et de pouvoir, révélant les méthodes de soi-disant responsables politiques, se comportant tantôt comme des dictateurs, tantôt comme des mafiosi.

Malheureusement les dommages collatéraux sont graves :

harcèlement de l’ex- Directeur et départ de l’archipel de celui-ci avec toute sa famille ;
démission de l’ex-présidente et départ précipité de l’archipel ;
agression d’un membre du SLA qui avait osé demander en assemblée générale de la transparence et un fonctionnement démocratique ;
dissolution du SLA ;
licenciement des salariés ;
perte d’argent pour la collectivité et .phpillage de deniers publics ;

Et au final une économie touristique en péril…

L’ensemble de mes propos n’engage que moi, mais je dispose d’un dossier suffisamment complet pour démontrer à qui voudrait le vérifier la véracité des faits et leur chronologie.

Depuis 2000, les élus de « Cap sur l’Avenir » ont continuellement tenté de faire entendre leurs voix et leurs propositions sur le dossier du tourisme :

C'est pourquoi j'ai du mal à entendre le Député en mal de médiatisation venir crier au loup au journal de 20h00 de RFO, alors que parmi les principaux protagonistes de cette sombre affaire figurent de très proches relations ou amis politiques de Monsieur Grignon ! De qui se moque-t-on ? Et ce n'est peut-être pas qu'au Président du Conseil Général qu'il faudrait poser des questions, mais aussi à son collègue parlementaire de l'UMP.

En ce qui nous concerne, nous n'avons pas attendu la période pré-électorale pour nous préoccuper du dossier tourisme… on y travaille depuis 2000 ! A chacun sa méthode…

Annick GIRARDIN

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