Analyse et commentaires du groupe Cap sur l’Avenir
Lors de la séance Officielle du Conseil Général du 21 octobre dernier, l’Assemblée Territoriale était appelée à donner un avis sur le projet de plan d’élimination des déchets de la Collectivité.
Nous publions, ci-après, l’intervention que le Conseiller Général de « Cap sur l’Avenir », Yannick CAMBRAY, a prononcée à cette occasion :
« Nous regrettons que le Conseil Général n’ait pas organisé en temps voulu une présentation et un large débat au sein de cette assemblée sur ce plan d’élimination des déchets.
Comme tout le monde le sait désormais, ce plan a été approuvé par la Commune de Saint-Pierre et celle de Miquelon, et implicitement par le Conseil Général, faute d’avoir émis un avis contraire dans le délai imparti de trois mois, soit avant la date butoir du 4 septembre 2004.
Inutile donc aujourd’hui pour nous de polémiquer ou d’émettre des réserves quant au scénario choisi et arrêté par la Commission locale des déchets, celle-ci n’aurait aucun intérêt car hors délai !
Seules, désormais, les remarques exprimées par la population dans le cadre de l’enquête publique pourraient éventuellement faire évoluer ce dossier.
Toutefois, il est important de souligner que ce plan d’élimination des déchets ne représente qu’un cadre réglementaire destiné à arrêter les orientations générales qui devront être mises en œuvre pour le traitement des déchets dans notre archipel. Ce document, pour l’avoir bien étudié, n’a pas la vocation ni la prétention de définir par le détail et de manière tranchante l’ensemble des actions à mener dans ce domaine.
Il laisse bien au contraire au futur maître d’ouvrage qui aura en charge le traitement des déchets une certaine liberté pour définir dans le détail et de façon précise les modalités d’organisation de ce traitement. Ca sera au maître d’ouvrage d’arrêter la localisation, le dimensionnement et le mode de fonctionnement des différentes infrastructures, cela bien évidemment dans l’esprit et les orientations définies par ce plan.
Les initiatives privées ou associatives qui se font jour, dont certaines très intéressantes comme celle du CLEF, peuvent donc tout à fait s’inscrire dans la cadre de ce plan. Il en va de la volonté ou non du futur maître d’ouvrage.
La question aujourd’hui n’est plus de discuter sur le scénario à retenir dans le cadre de ce plan d’élimination des déchets, mais bien de définir en concertation avec les deux communes de l’archipel qui en sera le maître d’ouvrage pour enfin aller de l’avant dans ce dossier primordial pour la santé publique et notre environnement ».
Quelques commentaires :
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Par lettre en date du 3 juin 2004, le Préfet de l’Archipel avait saisi le Président du Conseil Général afin que l’Assemblée Territoriale émette un avis sur le projet de plan d’élimination des déchets. Extrait de cette lettre : « …le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 prévoit dans son article 7 que l’autorité compétente, après avoir recueilli l’avis de la commission (ndlr : commission locale des déchets), soumet le projet de plan au Conseil Général, lequel doit émettre un avis dans les trois mois suivant sa saisine. A défaut l’avis est réputé favorable… ». L’avis du Conseil Général devait donc être émis pour le 4 septembre 2004. Ce dossier n’a été discuté par le Conseil Général, comme vous avez pu le lire plus haut, que le 21 octobre 2004 en séance, soit 7 semaines après le délai imparti !!! C’est la raison pour laquelle, faute d’avoir émis à temps un avis contraire, l’avis du Conseil Général est considéré d’office favorable.
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De plus, lors de la réunion de la Commission Locale des déchets du 25 mai 2004 (voir P.V. de cette réunion sur ce site), tous les membres présents ont adopté à l’unanimité le plan présenté par l’Etat ; tous les membres présents, y compris donc les deux vice-présidents du Conseil Général tout comme les maires des deux communes de l’Archipel qui assistaient à cette commission !!!
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Lors de la séance du Conseil Général du 21 octobre dernier, le Président Plantegenest a demandé à sa majorité de s’abstenir de formuler un avis sur ce dossier. Son équipe a suivi sa recommandation, y compris les deux vice-présidents qui avaient approuvé ce même plan lors de la Commission Locale des déchets, et tout en étant toutes et tous conscients que leurs avis étaient officiellement réputés favorables depuis le 4 septembre !!!
Où sont la cohérence et le sérieux dans tout cela ?
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A cette même séance du Conseil Général, les groupes « Volonté Insulaire » et « Archipel Demain » ont déclaré (Extrait du PV provisoire de cette séance) :
« Monsieur Patrick VIGNEAU (Volonté Insulaire) : « Pour notre part, nous aurions été favorables à ce projet et nous aurions formulé par conséquent un avis positif. »
Madame Martine DEROUET (Archipel Demain) : « Nous aussi. »
Quant à notre groupe, il a estimé inutile de formuler un avis sur ce plan, car cet avis n’aurait eu aucun intérêt, car hors délai. Désormais, à nos yeux, l’important est de nommer le maître d’ouvrage, et là nous pensons que le Conseil Général a un rôle primordial à jouer !
A quoi bon polémiquer sur ce plan comme le fait le Président du Conseil Général sinon pour amuser la galerie ou tout simplement pour cacher le désintérêt et le peu de sérieux que sa majorité a démontrés face au traitement des déchets au cours des mois et des années passées ?
La preuve en est qu’aucune présentation de ce plan n’a été faite auprès des conseillers généraux, aucun débat de fond, aucune réunion de commission n’ont eu lieu au sein de l’Assemblée Territoriale pour discuter de ce dossier qui engage l’Archipel pour les 30 ans à venir !
Les gesticulations actuelles du Président du Conseil Général ne peuvent occulter le « je m’en foutisme » d’un passé récent !
Ce qu’en pense « CAP SUR L’AVENIR »
1/ Tout d’abord, nous serions tentés de dire : Enfin un plan !
Pourquoi ? Tout simplement parce que la Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 (relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement) accordait aux collectivités ayant en charge l’élimination des déchets 10 ans pour se mettre aux normes. Soit le 1er juillet 2002 !
Or rien n’a été fait jusqu’à aujourd’hui ! Plus de 10 ans d’immobilisme !
A notre avis, et même si ce plan est perfectible, celui-ci a le grand mérite d’exister. Doit-on attendre 10 ans supplémentaires pour régler le problème de nos déchets ?
2/ Pourquoi l’Etat a-t-il établi ce plan ?
Les dispositions législatives en vigueur (code de l’environnement) prévoyaient que le plan soit élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etat, sauf si le Conseil Général demandait (2) le transfert de cette compétence.
Ce transfert de compétence n’ayant pas été demandé, le plan a été établi par les services de l’Etat (et plus particulièrement par la Direction de l’Equipement) en concertation avec une commission consultative composée de représentants des communes, du Conseil Général, de l’Etat, des organismes publics intéressés, des professionnels concernés et d’associations agréées de protection de l’environnement.
Conclusion : Le Conseil Général avait tout loisir de prendre en main ce dossier ou d’exprimer ses remarques au sein de la commission consultative.
Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ?
3/ L’urgence : nommer un maître d’ouvrage
Pour nous, il est désormais primordial d’adopter ce plan pour :
Ce maître d’ouvrage peut être le Conseil Général, l’une des deux communes de l’archipel, les deux communes ou encore les trois collectivités réunies au sein d’un syndicat mixte.
Pour notre part, nous sommes favorables à cette troisième solution.
Une fois ce maître d’ouvrage désigné, il sera habilité à lancer les études (prévues se dérouler sur deux ans) qui affineront les grandes lignes arrêtées dans le plan de l’Etat. Si ces études démontrent par exemple que l’incinération n’est pas indispensable ou que l’exportation vers le Canada n’a pas été assez prise en compte, il sera possible alors pour le Président du Conseil Général s’il est Maître d’ouvrage, de demander la révision du plan, donc de le modifier, de l’amender.
4/ Compétence de l’Etat vers le Conseil Général ?
La loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) donne aux Conseils Généraux la compétence en matière de plan d’élimination des déchets à partir de janvier 2005.
En devenant maître d’ouvrage et en récupérant la compétence en matière de plan d’élimination des déchets, le Président du Conseil Général aura alors toutes les cartes en main pour mener à sa guise ce dossier.
5/ Exportation de nos déchets vers le Canada
Nous approuvons la démarche du Président du Conseil Général auprès de nos voisins de Nouvelle Ecosse pour étudier les possibilités d’y exporter nos déchets.
Il reste néanmoins à étudier :
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le coût de ces exportations ;
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la quantité exportable ;
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et si l’ensemble des déchets n’est pas exportable, que faire avec le reste ?
Toutes ces questions peuvent parfaitement s’inclure dans les études prévues sur deux ans dans le cadre du plan arrêté par l’Etat.
Une dernière donnée mérite réflexion : Peut-on compter sur la fiabilité d’un éventuel accord avec une province canadienne pour l’exportation de nos déchets ? Les dossiers « pêche » et « pétrole », la délimitation de notre zone économique nous ont appris à être prudents voire méfiants ! Attention à ne pas dépendre exclusivement de leur bon vouloir !
6/ Projet CLEF
Le projet de l’association CLEF amène au plan d’élimination des déchets une dimension sociale et écologique indéniable. Nous estimons que le futur maître d’ouvrage doit s’atteler à l’inclure dans le schéma final qui sera retenu. Rien ne l’empêche en l’état.
Documents d’informations :
Pour permettre au plus grand nombre d’accéder à un maximum d’informations sur ce dossier du traitement des déchets, nous avons décidé de mettre en ligne sur notre site toutes les informations mises à notre disposition.
Vous y trouverez :
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Des information au sujet de l’enquête Publique ouverte depuis le 8 novembre 2004 pour une durée de 40 jours tant à St Pierre qu’à Miquelon et relative à ce projet de Plan, ainsi qu’un résumé du Plan ;
L'enquête publique 212 ko
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Les 73 pages du projet d’élimination des déchets de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon (projet réalisé par la Direction de l’Equipement) ;
Plan d'élimination 512 ko
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Le PV de la commission locale des déchets du 25 mai 2004, réunion au cours de laquelle ce projet de Plan a été approuvé à l’unanimité des membres présents (et donc avec l’accord des 3 collectivités de l’archipel qui y siégeaient, soit la Mairie de Saint-Pierre, la Mairie de Miquelon-Langlade et le Conseil Général) ;
PV de la Commission Locale des Déchets 455 ko
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Bonne lecture et réagissez !
