Proposition de Loi Organique
Le feuilleton de la modernisation du statut de l’archipel
Sujet 2 : La liste unique
La proposition du Député :
Titre II : Dispositions modifiant le code électoral (partie législative)
Art L.O. 328-6. IV. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 329 est ainsi rédigée : « L'archipel forme une circonscription unique ».
Résumé de la réunion à la mairie
Voici un sujet qui a provoqué un débat assez long au sein des participants. Certains conseillers considèrent que l’élection, telle qu’elle existe aujourd’hui, assure aux électeurs de Miquelon d’avoir, quoiqu’il arrive, des représentants au conseil général. Ils avancent l’éventualité, concevable, qu’une liste soit élue au conseil général sans représentant de Miquelon inscrits sur celle-ci. Avec le système de liste unique, il est vrai que ce danger existe.
Notre avis :
Croire qu’il existe un système d’élection idéal est une utopie. Chacun des modes d’élection a ses avantages mais également ses faiblesses. Toute la question est de savoir ce que l’on recherche par cette élection.
Le mode d’élection actuel des conseillers généraux n’est pas satisfaisant. Nous pensons que tous les habitants des communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade appartiennent à une seule et même entité : l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon.
Par conséquent, chacun de ses habitants devrait disposer des mêmes droits pour les élections du Conseil Général, en particulier celui de pouvoir peser sur l’élection de son président.
La proposition de liste unique permettrait de renforcer le sentiment de tous les habitants de l’Archipel d’appartenir à une seule et même communauté. Aujourd’hui, les électeurs de Miquelon ont le sentiment que leur vote ne compte pas. C’est véritablement dangereux pour notre démocratie locale : il ne peut y avoir à notre sens deux types d’électeurs, ceux qui ont le choix, et ceux qui subissent le choix des autres.
Pour conclure, nous rappelons que notre groupe politique souhaite ardemment que la population de l’Archipel soit consultée sur la «modernisation» de son statut et principalement sur les questions liées au mode d’élection au conseil général.