Lettre d'Annick Girardin au Président du Conseil Général, concernant un appel d'offre de travaux provisoires lancé par le Conseil Général le 13 octobre dernier :

Monsieur le Président,

A ma grande surprise, j’ai découvert dans l’Echo des caps n° : 1025, du 14 octobre 2005, un avis d’Appel Public à la Concurrence, lancé par le Conseil Général concernant la desserte provisoire du futur chantier de l’hôpital sur le quartier des Graves, pour deux lots (réseaux et chaussées-enrobés), travaux qui n’avaient jamais été envisagés jusqu’à ce jour sous cette forme.

Je m’interroge sur l’utilité de ce marché qui fait double emploi avec le marché d’aménagement du quartier des Graves, attribué lors de la Commission d’Appel d’Offres du 3 août 2005 pour le lot 1 - marché ayant fait l’objet d’un jugement du Tribunal Administratif en date du 5 octobre dernier.

Ce jugement impliquait la reprise des travaux de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) au plus vite, puisque l’ordonnance du Tribunal Administratif n’annule pas la procédure en vigueur, mais annule certaines des décisions prises lors des Commissions d’Appel d’Offres du 11 juillet et du 3 août 2005.

A mon sens, deux choix se proposaient à vous :

• soit vous estimiez que le jugement du Tribunal Administratif était contestable et vous faisiez appel de cette décision, comme la loi vous le permet,
• soit vous exécutiez la décision de justice au plus vite, puisque le temps restant nous permettait encore de réaliser une grande partie des travaux cette année.

Je n’ose imaginer, Monsieur le Président, que le lancement d’un nouvel Appel d’Offres, dans ce contexte, aurait pour objectif de faire fi de la décision de justice qui s’impose à vous, par la mise en place d’un « subterfuge ». Si tel était le cas, vous entraîneriez la Collectivité dans une voie que je dénonce ici fortement et qui ne manquera pas d'avoir des répercussions directes sur ses finances.

Répercussions financières immédiates par le coût - à n'en point douter - élevés de travaux provisoires, et répercussions plus lointaines, provoquées par  de nouvelles procédures juridiques inéluctables, entraînant des coûts d’avocats, voir des pénalités et dédommagements.

Je vous demande Monsieur le Président, dans l’intérêt de la Collectivité, de bien vouloir renoncer à ce projet absurde de marché provisoire et d’organiser au plus vite une réunion de la CAO  afin de procéder à l’attribution du lot 1 du marché d’aménagement du quartier des graves, les lots 2 et 3 étant déjà attribués. D’autant que les travaux peuvent encore se réaliser en partie cette année, permettant l’an prochain aux travaux de terrassement et de construction du nouvel hôpital de commencer.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations les plus distinguées.

Annick GIRARDIN

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