DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005
Par Yannick CAMBRAY
Conseiller Général du groupe « Cap sur l’Avenir »
Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs,
Mon intervention pour ce débat d’orientations budgétaires de l’année 2005 s’articule en deux parties :
Dans la première, je vous ferai part des principales réflexions que m’a inspirées le rapport que vous nous avez adressé pour préparer cette réunion ;
Dans la seconde, je vous livrerai deux observations qui découlent de la situation économique et sociale plutôt difficile que traverse notre Archipel.
Dans le document que vous nous avez fait parvenir, j’ai parcouru avec beaucoup d’intérêt les données contenues dans les tableaux issus de l’analyse de l’A.F.D ( Agence Française de Développement ) en pages 20 et 21.
Cette analyse, purement technique, avait pour but de tracer l’évolution prévisible de la situation budgétaire de la Collectivité pour la période 2004 à 2008. Etant particulièrement friand de chiffres, de tableaux et de statistiques lorsque l’on parle d’économie, je dois vous avouer qu’à la lecture des données publiées dans votre rapport je ne comprenais pas l’origine de ces perspectives plus qu’inquiétantes.
En tant que Conseiller Général, et pour comprendre l’origine de ces éléments de prospective pas très reluisants, c’est le moins que l’on puisse dire, je me suis rapproché de l’IEDOM afin de connaître les éléments qui avaient alimenté leurs « règles à calcul ».
Bien m’en a pris, puisque je me suis rendu compte que le document que vous nous aviez communiqué était incomplet et passé sous silence le « cœur » de cette analyse.
En clair, dans votre rapport, vous avez omis de nous transmettre les tableaux qui concernent la période 2000 – 2004 et qui reposent quant à eux sur des éléments concrets puisque ce sont tout simplement les chiffres des différents budgets de la Collectivité depuis votre retour en 2000 à la tête de l’exécutif local.
L’étude prospective de l’A.F.D n’est donc qu’une simple simulation de ce qui se passerait jusqu’en 2008 si le Conseil Général poursuivait sur sa lancée des années 2000 – 2004.
Pour polémiquer avec vous, je dirai simplement que la situation décrite dans ces tableaux publiés dans votre rapport n’est que le reflet de vos choix, de votre politique depuis l’an 2000.
Mais j’en conviens, cette conclusion serait bien trop simpliste et pour le moins politicienne.
Sans occulter vos responsabilités, loin de là, je reconnais par contre que la situation internationale et nationale telle que décrite dans la 1er partie de votre rapport, ajoutée au déclin de la pêche depuis le début des années 90 sans oublier les handicaps structurels des collectivités locales tout comme la situation dont vous avez héritée en l’an 2000, toutes ces difficultés pèsent aussi défavorablement sur notre économie et donc sur notre situation financière.
Par contre l’intérêt d’une telle étude prospective est d’offrir un tableau de bord pour l’avenir. Il suffit en effet de jouer sur quelques paramètres pour que la situation s’embellisse ; mais nous en sommes loin !
A l’inverse, il suffit que quelques prévisions s’assombrissent pour que la situation décrite devienne encore plus catastrophique. Cette étude, par exemple, prend en compte les recettes fiscales inscrites aux budgets primitif et supplémentaire 2004. De votre aveu même, nous ne remplirons pas en 2004 nos prévisions au titre des rentrées douanières. Cela devrait logiquement entraîner pour cette année et l’an prochain, en plus d’une baisse des recettes douanières, une chute des rentrées fiscales au titre de l’Impôt Société et de l’Impôt sur le Revenu, et par voie de conséquence une dégradation des perspectives faites par l’A.F.D.
La situation est donc plus que préoccupante !
Notre économie, Monsieur le Président, souffre d’un manque de projets, d’un manque de perspectives, d’ou la morosité ambiante.
Dans l’étude de l’A.F.D , un autre indicateur mérite d’être mis en avant, c’est celui qui concerne notre Epargne Nette. L’Epargne Nette est, comme chacun le sait, notre capacité d’autofinancement. Plus ce chiffre est important et surtout positif, plus nous pouvons autofinancer nos investissements. Force est de constater que c’est loin d’être le cas, puisque notre Epargne Nette n’a fait que diminuer depuis l’an 2000, passant de + 4 Millions d’euros à – 1 Million d’euros en 2004. Ce chiffre est très alarmant puisqu’il risque d’hypothéquer le financement des futurs projets de la Collectivité, tout comme il risque d’inquiéter les banques et les organismes financiers qui accordent des prêts au Conseil Général.
L’une des solutions que vous mettez en avant pour sortir l’Archipel du marasme dans lequel il est plongé, est de faire appel à l’Etat pour compenser les handicaps structurels que supportent les collectivités locales, handicaps structurels liés entre autres à notre éloignement, à notre isolement, à notre situation géographique et climatique, à la petitesse de notre population … etc. Nous sommes en grande partie d’accord avec vous sur ce point. La preuve en est que notre groupe au Conseil Municipal de St Pierre a signé en début d’année une motion avec les élus de la majorité demandant à ce que l’Etat accorde des moyens financiers supplémentaires à la commune pour compenser justement ces handicaps structurels.
Pour mieux faire ressortir les handicaps structurels du budget de la Collectivité, ne serait-il pas pertinent de mettre en place des budgets annexes, budgets qui souligneraient une partie de ces fameux handicaps structurels ? Je pense entre autres à un budget annexe réservé au service des Bourses, un autre qui regrouperait les interventions de la Collectivité dans le domaine social, un troisième pour le Musée-Archives … etc. Avec de tels outils ne pensez-vous pas que les discussions avec l’Etat seraient plus faciles ?
Pour redonner espoir à une population au bord du découragement, ne serait-il pas temps de remettre en perspective le dossier de l’exploitation des hydrocarbures ?
Pour avancer sur le dossier de l’évolution de notre statut, ne pouvez-vous pas organiser avec toutes les personnes concernées une table ronde sur ce sujet pour que l’on puisse enfin définir une position commune et aller de l’avant ?
Avant de vous rendre la parole, Monsieur le Président, permettez-moi deux dernières réflexions :
Il n’a échappé à personne que les tensions internationales qui secouent notre planète ont entraîné une flambée du prix du pétrole. Les conséquences de cette flambée risquent à court ou moyen terme de peser lourdement sur le prix du fuel domestique vendu dans l’Archipel, et cela à l’approche des mois d’hiver qui sont les mois les plus difficiles et les plus pénalisants pour le porte feuilles de nos concitoyens. Est-ce que le Conseil Général et / ou l’Etat ont réfléchi à cette question ? Prévoyez-vous mettre en place des mesures de solidarité pour amortir l’augmentation prévisible du fuel domestique ?
Deuxième réflexion : Vous n’êtes pas sans savoir que le commerce local est en plein doute et que les premiers signes visibles de cette crise se traduisent à la fois par des licenciements économiques ( d’après mes sources, 9 au cours des derniers mois ), et par la fermeture effective ou à venir de plusieurs petits commerces. Parallèlement, l’ouverture prochaine d’une grande surface nord-américaine chez nos voisins de la péninsule de Burin risque d’aggraver encore cette situation. N’est-il pas temps, Monsieur le Président, de faire le point et de rechercher avec les professionnels du secteur des solutions aux difficultés qu’ils rencontrent ? N’est-il pas temps de prendre ce dossier à bras le corps et d’y apporter des réponses ?
Je vous remercie de votre attention.