Séance du Conseil Général du Mardi 3 mai 2005
La séance officielle ordinaire du Conseil Général s’est tenue ce mardi 3 mai 2005 à partir de 9h30. L’ordre du jour reprenait les dossiers figurant à l’ordre du jour de la séance officielle du 14 avril 2005, ajournée en raison de l’absence de quorum de la commission mixte, à savoir :
Ratification de délibérations prises par le bureau ;
Attribution d’une aide exceptionnelle en 2005 à la société « Les Nouvelles Pêcheries » pour exportation de ses produits vers le marché nord-américain ;
Révision partielle du Plan d’Urbanisme de Miquelon-Langlade (procédure d’approbation du plan révisé ;
Désignation des représentants du Conseil Général au Comité de Coordination de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
et d’un ordre du jour complémentaire composé de deux dossiers :
Les conseillers généraux du groupe « Cap sur l’Avenir » ont approuvé l’ensemble des délibérations proposées à cette séance.
Le temps fort de cette séance a été consacré à la délibération concernant le vote d’une aide exceptionnelle à la société «Les Nouvelles Pêcheries ».
La position du groupe « Cap sur l’Avenir » exprimée lors de cette réunion par Annick Girardin est la suivante :
« Vous nous présentez pour la seconde fois une délibération ayant pour finalité l'attribution d'une aide exceptionnelle en 2005 à la société "Les Nouvelles Pêcheries" pour l'exportation de ses produits vers le marché Nord-Américain.
Lors de la séance officielle du 15 mars dernier, notre groupe s'est abstenu de donner un avis sur ce dossier en raison d'un déficit d'information et compte tenu de la dépense importante en jeu pour la Collectivité.
Les Conseillers Généraux de "Cap sur l'Avenir" ont depuis eu l'opportunité de rencontrer par deux fois les responsables des Nouvelles Pêcheries. Des explications et un dossier de fond présentant les difficultés du secteur "crabe" nous ont été transmis. Il s'avère que cette activité est déficitaire pour l'entreprise et cela pour plusieurs raisons : Démarrage trop tardif de la campagne de pêche, prix d'achat de la matière première aux pêcheurs en constante augmentation depuis 1999 (+ 134 % de 1999 à 2004), frais de transport en hausse en raison de conditions moins avantageuses, et enfin, un prix de vente du produit fini en augmentation de 32 % de 1999 à 2004 en dollar américain, mais qui se traduit en réalité pour l'entreprise par une légère baisse en raison du taux de change euro / dollar qui pénalise les exportations sur le marché américain.
En résumé, le différentiel de change entre le dollar américain et l'euro n'est donc pas la seule cause des difficultés de l'activité "crabe" : c'est belle et bien une raison parmi beaucoup d'autres.
Nous sommes cependant conscients que l'évolution de l'euro pénalise nos exportations sur le marché nord-américain. En 1999, l'euro valait 0,80 dollar. Aujourd'hui, il tourne autour de 1,28. C'est comme si les Etats-Unis avaient dressé une barrière commerciale, une barrière douanière de 55 à 60 % pour les produits provenant de la zone euro, et cela pèse effectivement sur nos exportations et donc sur la santé de cette activité pour les Nouvelles Pêcheries.
En dehors des difficultés financières de cette société, il faut noter que l'activité "crabe" sur l'Archipel est également un élément important pour la survie et le maintien de la pêche artisanale, tout comme une activité nécessaire pour permettre à la trentaine de saisonniers de l'usine d'acquérir un minimum de 6 mois de travail afin qu'ils puissent prétendre à l'ouverture de nouveaux droits aux ASSEDIC pour la période hivernale.
Tous ces éléments plaident pour que nous accordions une aide exceptionnelle à la société "Les Nouvelles Pêcheries", aide qui bénéficiera, comme je viens de le décrire, à l'ensemble de la filière "pêche" de l'Archipel.
Permettez-moi 4 remarques :
Concernant les conséquences financières du taux de change euro/dollar, nous estimons que cet aspect du dossier devrait être de ressort de l'Etat Français, voire de l'Union Européenne. Nous regrettons que ce soit le Conseil Général qui intervienne à ce niveau.
Les difficultés des Nouvelles Pêcheries résultent du fait que cette entreprise exporte la quasi totalité de sa production de crabes vers le marché américain plutôt que vers les marchés européen ou asiatique. Nous pensons qu'il serait judicieux que le Conseil Général envisage de recruter par le biais de la SODEPAR un "commercial" chevronné qui aurait pour mission de rechercher des marchés pour l'ensemble des produits locaux issus de la filière "Pêche".
Autre remarque : nous espérons que parallèlement à l'effort important que le Conseil Général consent à l'activité "crabe", un effort similaire sera fourni par l'Etat pour permettre le démarrage dès cette année de l'exploitation du homard, une nouvelle activité qui devrait permettre aux Nouvelles Pêcheries de pérenniser son activité, son chiffre d'affaires et donc l'emploi des salariés.
Dernière remarque : En votant cette délibération, nous vous indiquons dès à présent que nous adopterions la même attitude si d'autres entreprises de pêche de l'Archipel rencontraient dans leurs exportations vers le marché nord-américain les mêmes difficultés financières et s'ils présentaient un dossier sérieux à leur demande.
Pour conclure, Monsieur le Président, nous vous remercions d’avoir bien voulu prendre en compte nos différentes remarques formulées lors de la réunion de la commission mixte et d’avoir modifié en conséquence votre délibération.»
Il est important de savoir que ce dossier avait été largement débattu, la veille en commission mixte, et que le groupe « Cap sur l’Avenir », au regard de son analyse des documents remis par le gérant des « Nouvelles Pêcheries », avait demandé que la rédaction de la délibération proposée à l’ordre du jour soit modifiée pour tenir compte des observations formulées et des calculs effectués.
Demande acceptée par le Président du Conseil Général voici l’extrait du Procès Verbal de la Commission Mixte du lundi 2 mai 2005 : « Après discussion et en fonction des observations formulées par Madame Annick GIRARDIN, le Président proposera demain en séance officielle une nouvelle rédaction de la présente délibération.»
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